Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 13 décembre 2004

- Le procès-verbal de la séance publique du 18 octobre 2004 a été approuvé
- Les délibérations n° 2004-2338, 2004-2342 et 2004-2359 ont été déposées en préfecture le 14 décembre 2004
- Les délibérations n° 2004-2309 à 2004-2311, 2004-2313 à 2004-2337, 2004-2339 à 2004-2341, 2004-2343 à 2004-2358, 2004-2360 à 2004-2399 et 2004-2401 à 2004-2405 ont été déposées en préfecture le 21 décembre 2004 -
Les délibérations n° 2004-2312 et 2004-2400 sont retirées.

DELIBERATIONS

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2004-2309Saint Didier au Mont d'Or - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2310Lyon 9° - Renonciation à l'acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues Louis Loucheur et Sergent Michel Berthet appartenant à la SCI Michel Berthet et levée partielle de l'emplacement réservé de voirie n° 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2311Projet européen Fideus - Participation de la Communauté urbaine dans le cadre du 6° programme cadre de recherche et développement de l'Union européenne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2312Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Régie intéressée - Dossier retiré 
N° 2004-2313Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Cession de volumes réalisés en infrastructure par la Communauté urbaine à la SEM de la Cité internationale pour cession ultérieure aux constructeurs des opérations privées réalisées en superstructure - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2314Lyon 6° - Cité internationale - Extension du palais des congrès - Travaux d'accès - Demande d'individualisation d'autorisation de programme sur l'opération n° 776 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2315Rapport d'orientation - Bilan et stratégie d'intervention dans l'habitat privé ancien - Délibération - Annexe 
N° 2004-2316Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, Francheville, La Tour de Salvagny, Tassin la Demi Lune - Gares de l'ouest lyonnais - Aménagement - Etudes préliminaires - Convention relative au financement de ces études avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2317Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces extérieurs Axiade - Désignation d'un mandataire - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2318Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Approbation d'une première tranche de travaux avec un nouveau plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2319Vénissieux - Contre-allée Maurice Thorez - Requalification du secteur situé le long de la contre-allée - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2320Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Convention de réalisation des équipements communaux - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation du projet - Lancement de l'appel d'offres européen ouvert pour l'attribution des marchés de travaux en lots séparés - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2004-2321Saint Priest - Opération de renouvellement urbain - Diagnostic social et mission de relogement - Maîtrise d'ouvrage - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2322Lyon 5° - Quartier Saint Georges - Rénovation d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2323Lyon 7° - Secteur Brandt-rue de Gerland - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe 
N° 2004-2324Oullins - Secteur de la Gare - Projet de pôle multimodal - Demande de subvention régionale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2325Vénissieux - Projet de pôle multimodal - Secteur de la gare - Demande de subvention régionale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2326Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Transfert du marché de maîtrise d'oeuvre pour les tranches opérationnelles 1, 2 et 4 auprès de l'aménageur - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2327Saint Priest - ZAC Mozart - Engagement de rachat des commerces en cas d'annulation de la Commission départementale d'équipement commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2328Lyon 1er - ZAC du Bourg Saint Vincent - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2329Lyon 3° - ZAC gare de la Part-Dieu - Approbation d'un protocole de liquidation - Délibération - Annexe 
N° 2004-2330Lyon 7° - Secteur des Girondins - Secteur Lyon Gerland - Réduction du périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2331Lyon 7° - ZAC Porte Ampère - Travaux d'infrastructures - Autorisation de signer des marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2332Lyon 9°, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Vénissieux - Lyon la Duchère, Rillieux la Pape Ville Nouvelle, grand projet de ville (GPV) Vaulx en Velin nord et sud, Vénissieux les Minguettes Max Barel - Opération de renouvellement urbain dans l'agglomération - Volet démolition-reconstruction - Conventions financières 2004-2008 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2333Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Signature d'une convention triennale (2005-2007) visant au renforcement de la gestion sociale urbaine de proximité (GSUP) dans les résidences de la SA Gabriel Rosset - Fonds de concours à la SA Gabriel Rosset pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renforcement de GSUP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2334Vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre 2004-2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2335Décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2336Rillieux la Pape - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2337Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2338Tassin la Demi Lune - Carrefour de la Libération - Réaméanagement - Lancement et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2339Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Aménagement de la seconde tranche opérationnelle - Lot n° 2 : revêtements de sols, assainissements, plantations - Autorisation de signer l'avenant au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2340Lyon 8° - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2341Lyon 8° - Rue Henri Barbusse - Maîtrise d'oeuvre de conception-réalisation - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2342Charly - Rue des Balcons de Charly - Création - Lancement et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2343Neuville sur Saône - Site de la Blanchisserie - Réalisation du parvis et de la desserte du lycée du val de Saône - Première tranche de travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2344Entretien des espaces verts et plantations - Autorisation de signer des marchés de prestations de services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2345Fabrication et mise en œuvre d'enrobés classiques et spéciaux - Autorisation de signer six marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2346Travaux d'entretien et petits investissements de voirie - Autorisation de signer dix-huit marchés annuels à bons de commande pour l'année 2005, éventuellement renouvelables en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2347Travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs et promenades autres qu'asphaltés sur tout le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2005 et avec possibilité de reconduction expresse en 2006, 2007 et 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2348Travaux de taille et d'entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer sept marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2349Travaux de plantations et entretien des arbres d'alignement - Autorisation de signer sept marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2350Marché pour travaux de génie civil, fourniture et pose de fourreaux, tirages de câbles et fibres optiques nécessaires à l'entretien des réseaux, installations de signalisation tricolore pour l'année 2005 et éventuellement renouvelable en 2006, 2007 et 2008 par reconduction expresse - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2351Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d'urgence - Autorisation de signer deux marchés de service - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2400Promotion des modes doux - Actions de mise en valeur des politiques communautaires - Convention et fonds de concours à l'association Pignon sur rue - Dossier retiré 
N° 2004-2401Missions de coordination sécurité et protection de la santé catégories 2 et 3 pour des opérations de voirie pour l'année 2005 et éventuellement par reconduction expresse pour 2006, 2007 et 2008 autorisation de signer six marchés - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2004-2352Année mondiale de la physique 2005 - (AMP 2005) - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2353Convention d'animation économique avec l'Aspie sur le territoire de la conférence Porte des Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2354Convention avec l'association Agence de développement des entreprises en Afrique (Adea) (réseau Afric partners) - Subvention pour le fonctionnement et l'organisation d'événements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2355Portail économique de l'agglomération lyonnaise - Convention de partenariat-type - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2004-2356Convention de service comptable et financier avec le Trésor public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2357Bron - Université Lumière Lyon 2 - Campus Porte des Alpes le Bâtiment OGP-HSE - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie - Etudes préalables - Individualisation de l'autorisation de programme - Opérations contrat de plan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2358Villeurbanne - IUT B - 210, cours Emile Zola - Extension - Université Claude Bernard Lyon I - Réhabilitation lourde d'un bâtiment existant - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2359Lyon 7° - Gerland - Implantation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique - Lots n° 1, 2, 10 et 12 - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2360Nettoyage de l'hôtel de Communauté et ses annexes et nettoyage des biens immobiliers (secteurs centre-sud-est et nord-ouest) - Autorisation de signer des marchés pour des prestations de services - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2361Complément d'individualisation d'autorisation de programme - Opération démarche globale de conduite de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2362Budget primitif 2005 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2363Budget primitif 2005 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2364Budget primitif 2005 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2365Budget primitif 2005 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2366Budget primitif 2005 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2367Mise en place des enveloppes pour les opérations globalisées pour la période 2005-2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2368Emprunt à court terme pour l'exercice 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2369Emprunt de financement, à court ou moyen termes, des équipements pour 2004 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2370Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2005 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2371Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2372Application de la taxe professionnelle unique - Dotation de solidarité communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2373Révision, pour l'année 2005, du tarif des interventions sur voies privées et des redevances d'occupation du domaine fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2374Bron, Rillieux la Pape - Parcs-cimetières de la Communauté urbaine - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 2005 dans le cadre de la délégation de service public à la société Saur SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2375Villeurbanne - 17-21, boulevard du 11 novembre 1918 - Restructuration de l'Ecole nationale supérieure de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Mission de contrôle technique - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2376Opérations globalisées - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Maintenance et renouvellement informatique - Programme d'actions de l'année 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2377Partenariat avec le club Adecco Asvel Basket - Convention - Versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2378Partenariat avec le club sportif Lou Rugby - Convention - Versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2379Partenariat avec le club sportif Olympique lyonnais - Convention - Versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2402Exercice 2004 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2403Partenariat avec le club Adecco-Asvel basket - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2404Partenariat avec le club sportif LOU rugby - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2405Partenariat avec le club sportif Olympique lyonnais - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2004-2380Opération Lyon Confluence - Travaux d'assainissement sur réseaux existants consécutifs à l'aménagement du secteur - Complément d'individualisation d'autorisation de programme - Opération individualisée n° 0766 en dépenses et en recettes - Lancement des procédures d'appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2381Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'assainissement en 2005 dans le cadre des autorisations de programmes - Individualisation de ces autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 12 en dépenses et AP 120 en recettes - Assainissement - Autorisation de programme 0119 : acquisitions de matériels, mobiliers et véhicules - Autorisation de programme 0120 : bâtiments - Autorisation de programme 0122 : réseaux divers de proximité et stations de relèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2382Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2005 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2383Définitions des programmes d'actions à mener en 2005 dans les domaines des galeries drainantes, des ruisseaux, des réseaux d'eaux pluviales, des bassins dans le cadre des autorisations de programme - Individualisation de l'autorisation de programme 0496 à partir de l'autorisation de programme globale 08 en dépenses - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2384Feyzin, Saint Fons - Emissaire du plateau sud-est - Emissaire aval - Traversée de l'avenue Ramboz et de la bretelle d'accès au boulevard urbain sud - Construction d'un ouvrage en galerie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2385Mise en place de l'Agenda 21 - Délibération - Annexe 
N° 2004-2386Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'eau potable en 2005 - Individualisation des autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 11 en dépense et AP 110 en recettes - Eau potable - Autorisation de programme n° 0137 : programme d'études et de travaux sur réseaux et ouvrages d'eau potable - Autorisation de programme n° 0139 : programme d'études, d'actions et de travaux pour la sécurisation de la ressource - Autorisation de programme n° 0439 : programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2387Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'eau potable pour l'année 2005 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2388Préservation des espaces agricoles - Premières orientations d'une politique communautaire en faveur des agriculteurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2389Champagne au Mont d'Or, Saint Genis les Ollières - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public pour l'exploitation des déchetteries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2390Neuville sur Saône - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public pour l'exploitation de la déchetterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2391Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public pour l'exploitation des déchetteries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2392Rillieux la Pape - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public pour le réaménagement et l'exploitation du centre d'enfouissement technique (CET) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2393Saint Priest, Vénissieux - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public pour l'exploitation des déchetteries - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2394Lyon 7° - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public pour l'exploitation de la déchetterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2395Mise en décharge de déchets issus des stations d'épuration et de relèvement ainsi que du réseau d'assainissement - Autorisation de signer un marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2396Facturation d'analyses à l'encontre de Cibevial - Annulation des titres de recettes émis au budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2397Autorisation de signer un avenant au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la remise en concurrence de la délégation de service public du chauffage urbain de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2398Convention de délégation de service public de chaud et de froid urbains avec la société Dalkia France - Avenant n° 1 relatif à la substitution de la société dédiée Energie Lyon Villeurbanne Avenir à Dalkia France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2004-2399Créations, transformations et suppression d'emplois - Délibération - (sans annexe)